Chez GOG, nous nous efforçons de protéger nos utilisateurs et d'autres personnes contre les pratiques illégaux en ligne. Nous voulons que les services de GOG soient un environnement en ligne sûr et digne de confiance où vous pouvez vous amuser en toute sécurité.
Nous n'autorisons les contenus qui sont :
- illégaux ou enfreignent les droits légaux d'autrui, y compris les droits d'auteur,
- incompatibles avec les termes et conditions relatifs aux services de (surtout notre accord sur les conditions d'utilisation et le Code de conduite de GOG),
- autrement préjudiciables (contenus qui ne sont pas formellement illégal mais qui peut être considéré comme contraire à l'éthique et socialement indésirable pour d'autres raisons, comme la désinformation, la violence, le racisme et la xénophobie).
Nous dénommons ces contenus contenu en infraction.
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Modération du contenu dans GOG
Nous souhaitons que les services de GOG soient exempts de tout contenu nuisible, qui enfreint les lois ou nos conditions générales. Nous nous efforçons de supprimer les contenus illicites dès que nous en constatons l'existence. Vous pouvez également nous soutenir dans ces efforts en signalant tout contenu illicite que vous voyez afin que nous puissions prendre les mesures de modération appropriées. Nous voulons travailler de concert avec notre communauté et vous donner les moyens de nous aider à faire en sorte que les services GOG restent un espace sûr pour tous.
Quand la modération du contenu se fait-elle dans GOG ?
Nous avons établi des règles régissant ce que nos utilisateurs peuvent publier en utilisant les services de GOG. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le Code de conduite de GOG et dans nos accords sur les conditions d'utilisation.
Le personnel de GOG peut prendre l'initiative d'examiner le contenu généré par les utilisateurs de GOG et d'appliquer des mesures de modération.
Des mesures de modération peuvent également être prises par le personnel de GOG à la suite d'un contenu signalé par un utilisateur de GOG ou par toute autre personne ou institution.
Nous pouvons recevoir un ordre gouvernemental, émis par les autorités compétentes, de prendre des mesures contre tout contenu illégal diffusé sur les services de GOG ou de fournir des informations particulières à un ou plusieurs de nos utilisateurs. Dans ce cas, nous fournirons aux autorités les informations nécessaires (y compris les informations relatives à nos procédures), comme l'exige la loi.
Procédure à suivre pour signaler un contenu illicite.
Si vous constatez la présence d'un contenu que vous jugez illégal ou non conforme à notre accord sur les conditions d'utilisation ou au Code de conduite de GOG, vous pouvez le signaler via ce formulaire.
Si vous estimez que vos droits d'auteur ont été violés par l'un de nos jeux, veuillez suivre les instructions du point 2 ci-dessous (Protection des droits d'auteur).
Pour que votre signalement soit traité, vous devez :
- expliquer les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu en question est illégal ou qu'il enfreint les conditions générales des services de GOG;
- déterminer l'emplacement exact de ce contenu, par exemple en nous fournissant l'URL ou les URL et, le cas échéant, des informations supplémentaires qui nous aideront à comprendre à quelle portion de contenu vous faites référence;
- en règle générale, nous fournir votre nom et votre adresse électronique. Il n'est pas nécessaire de fournir votre nom et votre adresse électronique uniquement lorsque vous signalez un contenu illicite qui concerne :
- les infractions relatives aux abus sexuels,
- les infractions relatives à l'exploitation sexuelle,
- les infractions relatives à la pédopornographie,
- la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles,
- toute incitation, complicité et tentative de l'un des actes susmentionnés.
- fournir une déclaration confirmant que vous croyez de bonne foi que les informations et les allégations contenues dans votre signalement sont exactes et complètes.
N'oubliez pas que les signalement qui ne répondent pas aux normes susmentionnées ne seront pas traités.
Veuillez également vous assurer que le contenu que vous voulez signaler est réellement illicite avant d'effectuer un signalement. Si vous soumettez fréquemment des signalement qui sont manifestement infondés (par exemple, s'ils concernent un contenu que nous n'avons pas répertorié comme contenu illicite dans nos conditions ou s'ils visent de manière répétée un utilisateur précis ou un groupe d'utilisateurs à la suite d'un conflit au sein de la communauté GOG), nous pourrons vous envoyer un avertissement. Ensuite, si vous continuez à déposer des signalements manifestement infondés, nous sommes autorisés à suspendre temporairement le traitement de vos signalements. La prise de cette décision tiendra compte de ce qui suit :
- le nombre de signalements manifestement infondés soumis pendant une période donnée;
- la proportion relative de ces signalements infondés par rapport au nombre total de notifications soumises pendant une période donnée;
- la gravité de vos signalements infondés, y compris leur contenu, et de leurs conséquences;
- lorsqu'il est possible de l'identifier, vos intentions.
Que se passe-t-il après la soumission du signalement ?
Si vous nous communiquez vos coordonnées dans le signalement, nous vous informerons lorsque votre signalement nous sera parvenu.
En cas de contenu signalé par des utilisateurs, le personnel de GOG examinera votre signalement, évaluera le contenu signalé par vous et, s'il le juge nécessaire, retirera le contenu en infraction. Nous pouvons également appliquer d'autres mesures de modération décrites ci-dessous si nous les jugeons nécessaires pour assurer la sécurité en ligne des services de GOG.
Nous vous informerons également de la décision prise concernant le contenu que vous avez signalé. Nous vous indiquerons également dans notre notification la procédure par laquelle vous pouvez demander un second examen de votre signalement au cas où vous estimeriez que nous avons pris une mauvaise décision. Vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la notification de la décision pour faire appel à la révision de notre décision initiale.
Conséquences - mesures de modération
Le personnel de GOG peut prendre diverses mesures pour s'assurer que GOG reste un espace sûr pour tous. Les mesures que nous appliquons peuvent varier d'un cas à l'autre, en fonction du taux de récurrence (c'est-à-dire si un utilisateur donné a déjà enfrein la règle plusieurs fois), de la gravité de l'infraction, de la manière dont elle pourrait affecter les autres utilisateurs de GOG et, s'il est possible de les identifier, les intentions de l'utilisateur.
Si vous publiez un contenu illicite, nous pouvons :
- empêcher la publication de votre contenu (par exemple, à l'aide de filtres de jurons),
- supprimer le contenu illicite que vous avez publié, en tout ou en partie, désactiver la visibilité de votre contenu ou le rendrant moins visible,
- envoyer un avertissement,
- désactiver la possibilité pour vous de publier du contenu (de manière temporaire ou permanente) dans une fonctionnalité précise ou dans l'un ou l'ensemble des services de GOG,
- désactiver l'option permettant à tous les utilisateurs de publier dans un fil de discussion précis,
- supprimer temporairement l'ensemble de votre compte GOG,
- supprimer définitivement l'ensemble de votre compte GOG. Si votre compte GOG est supprimé de façon permanente, vous pouvez perdre tous les droits sur les jeux que vous avez dans votre bibliothèque, les soldes de votre porte-monnaie GOG et les autres articles que vous avez achetés ou réclamés.
Si vous possédez plusieurs comptes (dont au moins un a été utilisé pour enfreindre nos conditions), nous pouvons prendre des mesures à l'encontre de tous vos comptes.
En général, vous recevrez une notification si un contenu que vous avez publié a été supprimé. Il en sera de même si votre compte est supprimé.
Nous pouvons également collaborer avec les forces de l'ordre, notamment lorsque nous estimons qu'il existe un risque de préjudice corporel ou une menace pour la sécurité d'une personne.
Il peut arriver qu'un utilisateur précis n'enfreigne pas nécessairement les lois ou le code de conduite de GOG et notre accord sur les conditions d'utilisation , mais que vous ne souhaitiez pas que cet utilisateur vous contacte. Sachez que vous pouvez bloquer l'utilisateur que vous estimez indésirable.
Que faire si votre contenu a été jugé illicite par erreur ?
Nous sommes convaincus que nos modérateurs prendront les bonnes décisions de modération qui favoriseront la sécurité de la communauté de GOG. Nous sommes conscients qu'il est difficile de juger du contenu et de faire les bons choix dans chaque situation unique. De plus, aussi formidable que soit notre équipe, elle peut se tromper.
C'est pourquoi, si vous estimez que votre contenu a été jugé à tort comme étant une infraction, vous pouvez contacter nos modérateurs pour que ce contenu soit réexaminé. Vous trouverez les informations relatives à cette procédure dans la décision de modération concernant votre contenu. Vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la notification de la décision pour faire appel à une révision de notre décision initiale. Nous vous aiderons à mieux comprendre le motif de la décision ou à corriger l'erreur commise, le cas échéant.
2. Protection des droits d'auteur
Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous recommandons aux utilisateurs de nos services de faire de de même. Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle et qu'elle est accessible par l'intermédiaire d'un site web ou d'un autre service en ligne exploité par nous, vous pouvez nous en informer conformément à la directive 2000/31/CE de l'Union européenne sur le commerce électronique (y compris la législation de mise en œuvre appropriée des États membres de l'UE) et au règlement 2022/2065 sur le marché unique des services numériques (loi sur les services numériques) en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle applicables, ou à la loi américaine de 1998 sur le droit d'auteur dans le millénaire numérique (DMCA).
Pour nous adresser un signalement de violation de droits d'auteur, envoyez-nous une notification écrite par courrier électronique à l'adresse legal@gog.com ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous, , comprenant les éléments suivants (veuillez consulter votre conseiller juridique ou, le cas échéant, l'article 512(c)(3) de la DMCA pour confirmer ces exigences) :
- une explication des raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu précis est contrefait (y compris l'indication de l'œuvre présumée contrefaite);
- déterminer l'emplacement exact de ce contenu, par exemple en nous fournissant l'URL ou les URL et, le cas échéant, des informations supplémentaires qui nous aideront à comprendre à quelle portion de contenu vous faites référence;
- votre nom et votre adresse électronique;
- une déclaration confirmant que vous croyez de bonne foi que les informations et les allégations contenues dans votre signalement sont exactes et complètes (c'est-à-dire que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi) et, sous peine de parjure en vertu du DMCA, que vous êtes autorisé à prendre des mesures au nom du propriétaire d'un droit exclusif présumé enfreint ;
- la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à prendre des mesures au nom du titulaire du droit d'auteur.
N'oubliez pas que les informations contenues dans votre avis peuvent être transmises à la personne qui a fourni le contenu présumé illicite.
Veuillez noter que, le cas échéant, en vertu de l'article 512(f) du DMCA, toute personne qui, en connaissance de cause, fait une fausse déclaration quant au caractère illicite d'un contenu ou d'une activité peut être tenue responsable des dommages subis. Veuillez prendre cela au sérieux !
Coordonnées de l'agent désigné responsable des droits d'auteur :
Service Juridique
GOG sp. z o.o.
ul. Jagiellońska 74
03-301 Varsovie
Pologne
Adresse électronique : legal@GOG.COM