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Afin de remplir une notification de violation auprès de nos services, vous devrez envoyer un courrier écrit contenant les éléments suivants (veuillez consulter votre conseiller juridique ou, si applicable, reportez-vous à la Section 512(c)(3) du DMCA pour confirmer ces conditions) :
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur.
- Une identification du travail déclaré comme ayant été enfreint.
- Une identification du matériel déclaré comme en violation ou comme étant l'objet d'une activité en violation et dont il est demandé la suppression ou la désactivation, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.
- Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, par exemple : une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou autres coordonnées.
- Une déclaration de bonne foi stipulant que l'utilisation de ce matériel de la façon décrite dans la plainte n'est pas autorisée par son propriétaire, son agent ou la loi.
- Une déclaration stipulant que les informations figurant dans la notification sont exactes, et que, sous peine de poursuites pour parjure devant la DMCA, vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit exclusif qui a prétendument été enfreint.
Veuillez envoyer cette notification par e-mail à legal@GOG.COM ou par courrier à :
GOG sp. z o.o.
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Cette information peut être transférée à la personne qui fournit prétendument le contenu en violation.
Veuillez noter que, si applicable en vertu de la Section 512(f) du DMCA, toute personne qui déforme matériellement en connaissance de cause ce matériel ou activité est en violation peut être tenue pour responsable des dommages. Ne prenez pas ça à la légère !
Dernière mise à jour : 01/12/2017
