Bonjour à vous, cher utilisateur de GOG ! Nous espérons que vous avez plaisir à jouer à nos jeux et à profiter de GOG.COM et de l’application GOG GALAXY. Nous avons travaillé dur pour créer GOG.COM et l’application GOG GALAXY et il faut donc que nous fixions quelques règles quant à l'accès et à l'utilisation des services de GOG. Nous avons donc rédigé cet Accord aussi simplement que possible d'un point de vue légal, avec un résumé de chaque paragraphe pour vous aider à comprendre de quoi il retourne. Cependant, nous insistons sur le fait que seul le texte intégral prévaut légalement et vous engage. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de commencer à utiliser les services de GOG. En utilisant les services de GOG, vous acceptez d'être lié par le présent accord et par toutes les conditions qui y sont incorporées.
Veuillez comprendre également qu'en acceptant le présent accord, vous acceptez également les autres règles de GOG qui s'appliquent aux services de GOG, y compris:
● notre Politique de Confidentialité qui précise les données que nous recueillons auprès de vous et les mesures que nous adoptons pour les protéger ;
● Le Code de conduite de GOG est un ensemble de règles que vous devez suivre en tant que membre de notre communauté. Elle explique ce qui est (ou n'est pas) autorisé à GOG et la manière dont nous modérons le contenu publié sur ce site ;
● la Politique en matière de contenu illicite et de droits d'auteur qui explique la procédure de signalement d'un contenu illicite sur GOG et les résultats que vous obtiendrez en le faisant.
TEXTE INTÉGRAL |
VERSION "FRANÇAISE" |
1. A PROPOS DE CET ACCORD1.1 Le présent accord est un contrat entre vous (nous vous dénommerons « vous ») et GOG sp. z o.o., Jagiellońska 74, 03-301 Varsovie, Pologne (nous nous dénommerons « GOG » ou simplement « nous ») et s'applique à www.GOG.COM, à votre compte utilisateur GOG, à l'application GOG GALAXY (y compris la boutique GOG GALAXY), à tout jeu ou vidéo ou autre contenu ou service que vous achetez ou auquel vous accédez par notre intermédiaire, aux forums web GOG, au support client et technique GOG et aux autres services que nous vous fournissons (nous dénommons tout cela «services de GOG» pour faire court). Nous présentons ici vos droits et obligations en tant que bénéficiaire des services de GOG. 1.2. Des conditions supplémentaires pourraient s'appliquer aux services de GOG et, si tel est le cas, nous les publierons pour que vous les acceptiez. Par exemple, si vous souhaitez utiliser l'application GOG GALAXY, les conditions correspondantes seront publiées pour acceptation avant que vous ne commenciez à utiliser ces services. 1.3 En outre, lorsque nous parlons de jeux, de contenu in-game, d'objets virtuels, de monnaie ou de vidéos GOG ou d'autres contenus ou services que vous pouvez acheter ou auxquels vous pouvez accéder via les services GOG, nous les appelons respectivement "jeux GOG" ou "vidéos GOG" et lorsque nous parlons de l'ensemble de ces éléments, il s'agit du "contenu GOG". 1.4. Bien que nous n'ayons pas voulu rendre ce document trop long, il convient de souligner qu'en acceptant notre accord d'utilisation, vous acceptez également : ● notre Politique de confidentialité, qui précise les données que nous recueillons auprès de vous et les mesures que nous adoptons pour les protéger, ● le Code de conduite de GOG est un ensemble de règles que vous devez suivre en tant que membre de notre communauté, ● notre Politique en matière de contenu illicite et de droits d'auteur qui explique la procédure de signalement d'un contenu illicite publié sur la plateforme GOG et les résultats que vous obtiendrez en le faisant. 1.5 GOG travaille avec des partenaires de confiance dont notre compagnie affiliée, CD PROJEKT S.A., des développeurs, éditeurs, fournisseurs de solution de paiement et d'assistance clientèle et d'autres sociétés ("Partenaires") – plus de détails sur les dits partenaires plus loin dans cet Accord. 1.6 Si vous avez plus de 18 ans, bienvenue sur GOG ! Si vous avez entre 16 et 18 ans, avant de vous souhaiter également la bienvenue, nous aimerions que vous demandiez à un de vos parents ou à votre tuteur légal de lire et d'accepter cet Accord en votre nom (car dans certains pays, les mineurs en dessous d'un certain âge ne peuvent pas légalement accepter d'Accord de ce type). Si vous n'avez pas encore 16 ans, vous ne pouvez pas posséder de compte ni utiliser les services GOG car il nous est interdit légalement de détenir des informations relatives à un enfant sans l'accord d'un parent ou tuteur (que nous encourageons de leur côté). |
Cet Accord vous explique sous quelles conditions vous pouvez accéder aux services GOG (l’application GOG GALAXY, et les jeux et vidéos GOG) et les utiliser. Veuillez également lire notre Politique de confidentialité, le Code de conduite de GOG et notre Politique en matière de contenu illicite et de droits d'auteur. Elles comprennent des règles importantes qui s'appliquent à vous lorsque vous utilisez les services de GOG. Si vous avez moins de 18 ans (mais plus de 16 ans), vous devez obtenir l 'autorisation d'un parent ou de votre tuteur pour utiliser les services GOG. Cela peut vous paraître ridicule (si, si), mais ce règlement est une obligation légale à laquelle nous sommes tenus. |
2. UTILISATION DES SERVICES GOG ET DU CONTENU GOG2.1 Nous vous concédons, à vous et aux autres utilisateurs de GOG, le droit (désigné sous le nom de "licence") d'utiliser les services GOG et de télécharger, accéder et/ou regarder en streaming (selon le contenu) et d'utiliser le contenu GOG. La présente licence est destinée à votre usage strictement personnel. Nous pouvons interrompre ou suspendre la présente licence dans certaines situations expliquées plus bas. 2.2 Lorsque vous achetez, accédez ou installez des jeux GOG, vous devrez parfois accepter les conditions d'utilisation supplémentaires du développeur ou de l'éditeur du jeu (comme le Contrat de licence utilisateur final). En cas d'incohérences ou de contradictions entre le CLUF tiers et cet Accord, cet Accord prévaut. 2.3 En ce qui concerne les vidéos GOG, vous pouvez regarder en streaming les contenus vidéo que vous avez acheté ou les télécharger pour les regarder à votre convenance. 2.4 L'utilisation de certains scripts réalisés par des tiers est recommandée pour un usage complet des fonctionnalités de GOG et, bien que cet usage reste optionnel, il nous est impossible de promettre une performance optimale du service sans ces scripts. 2.5 Un mot rapide a propos de GOG GALAXY, notre application (optionnel) qui vous permet non seulement d'acquérir et d'accéder à du contenu GOG mais qui offre également des services cool comme une bibliothèque de jeux unifiée et une liste d'amis sur toutes les plateformes, de jeu multijoueur en ligne, des succès, du chat cross-plateforme, le suivi de votre temps de jeu, des sauvegardes dans le cloud et un overlay en jeu. Vous pouvez en apprendre plus à ce sujet ici. 2.6 Dans certaines parties des services GOG, nous utilisons des systèmes de recommandation pour vous présenter le contenu qui est le plus susceptible de vous intéresser. Vous pouvez découvrir où nous les utilisons et comment ils fonctionnent ici, y compris les principaux paramètres que nous utilisons et comment les influencer. |
Vous avez le droit d'utiliser le contenu et les services GOG à titre personnel. Ce droit peut être suspendu ou être retiré dans certaines situations. Les jeux GOG peuvent contenir un CLUF (Contrat de licence utilisateur final) que vous devrez accepter. Vous pouvez regarder les vidéos en streaming ou les télécharger à votre convenance. Vous pouvez utiliser (de manière optionnelle) certains scripts réalisés par des tiers pour améliorer la performance du site internet - pas d'inquiétude, nous ne parlons pas de programmes diaboliquement complexes mais juste de scripts normaux pour sites internet. Vous pouvez utiliser l’application GOG GALAXY, qui est un service optionnel qui contient des fonctionnalités géniales comme réunir tous vos jeux et vos amis dans un seul endroit, du jeu multijoueur en ligne et beaucoup plus! |
3. COMPTES GOG3.1 Pour acheter du contenu GOG via les services GOG, et dans certains cas pour jouer/utiliser le contenu GOG lorsque nos partenaires requièrent l'utilisation d’un compte GOG, vous allez devoir créer un compte GOG. Cela nécessite la création d'un mot de passe (codé de façon à nous en restreindre l’accès) et d'un nom d'utilisateur, et de nous communiquer votre adresse e-mail (à des fins d'identification). Assurez-vous de conserver vos identifiants de connexion en sécurité et de surveiller l'utilisation de votre compte. Dans les paramètres de votre compte GOG, vous pouvez si vous le souhaitez indiquer votre pays de résidence, votre date de naissance et votre avatar. Notre Politique de confidentialité vous expliquera plus en détail le type d'informations que nous collectons et la façon dont nous les utilisons et dont nous les protégeons. Vous pouvez la trouver ici. 3.2 Vous pouvez utiliser votre compte GOG pour créer un profil public accessible aux autres utilisateurs. Vous pouvez également utiliser votre compte GOG pour vous connecter avec d'autres utilisateurs GOG. Nous vous prions de vous comporter raisonnablement et de garder à l'esprit que vous êtes responsable de vos actes. 3.3 Votre compte GOG et votre contenu GOG est strictement personnel et ne peut être partagé, vendu, offert ou transféré à quiconque. Votre utilisation et votre accès à ce contenu sont soumis aux conditions d'utilisation de GOG qui sont soumis à la Politique de confidentialité et au Code de conduite de GOG, qui sont mis à jour ou modifiés en cas de nécessité. 3.4 L'accès et l'utilisation des jeux achetés sur différentes plateformes (c'est-à-dire avec ce que nous dénommons un « Accès sans Clé »), y compris la configuration minimale requise, sont régis par les politiques respectives des plateformes tierces et (le cas échéant) par des conditions contractuelles supplémentaires fixées par le développeur ou l'éditeur du jeu (par exemple, il peut vous demander d'accepter un accord de licence d'utilisateur final spécifique au jeu). Il peut être nécessaire de disposer d'un compte sur une plateforme tierce. Ces plateformes peuvent proposer des modifications ou des mises à jour des jeux que vous avez achetés. |
Pour acheter du contenu GOG, vous devez créer un compte GOG. Protégez votre mot de passe! Consultez également notre Politique de confidentialité (lien ci contre). Votre compte GOG porte un profil public qui vous permet de communiquer avec les autres utilisateurs de GOG. Soyez raisonnable et prudent! Votre compte GOG et son contenu sont réservés à votre usage strictement personnel – voici les règles de leurs conditions d'utilisation (voir ci-contre). Si vous achetez un jeu avec le Keyless Access sur une plateforme partenaire vous pouvez être requis d’avoir un compte sur cette plateforme tierce. D'autres exigences peuvent s'inscrire (voir ci-contre). |
4. CONFIGURATION SYSTÈME REQUISE4.1 GOG vous donne accès à de nombreux jeux et services, qui n'ont pas tous été développés au même moment, ni pour les mêmes plateformes, c'est pourquoi nous ne pouvons pas vous donner la configuration requise pour l'ensemble des services GOG ou du contenu GOG. 4.2 Ce que nous pouvons vous dire, c'est que l'utilisation des jeux GOG nécessite un ordinateur ainsi qu’une souris et un clavier (les contrôles tactiles ne sont pas supportés) et le système d'exploitation approprié (merci de vous référer à la page du produit GOG concerné) ainsi que l’installation des packs de services et des mises à jour importantes. Tous les jeux GOG doivent être installés en natif sur un ordinateur qui remplit les spécifications matérielles ou logicielles indiquées (ou supérieures) sur la page produit GOG. Les jeux GOG ne sont pas testés sur une machine virtuelle et nous ne pouvons donc vous fournir l'infrastructure nécessaire pour y jouer depuis le site. 4.3 Pour les vidéos GOG, assurez-vous que votre lecteur vidéo lit les formats spécifiés sur la page produit GOG. 4.4 Si vous avez des questions sur la configuration requise, n'hésitez pas à nous contacter ici. Nous tenons à préciser que vous êtes seul responsable de votre connexion Internet, qui doit être suffisante pour télécharger les jeux GOG achetés ou les vidéos GOG à regarder en streaming et de l'adéquation de votre système d'exploitation aux jeux et aux vidéos GOG. |
Pour utiliser les services de GOG, il faut disposer d'un ordinateur avec accès à Internet. Vous trouverez la configuration requise pour les jeux spécifiques disponibles sur GOG sur les pages du catalogue des produits de GOG. |
5. BETAS5.1 Au fur et à mesure que GOG se développe, nous pouvons vous offrir un accès facultatif à des versions « bêta » de logiciels ou de services de GOG (par exemple, de nouvelles versions de l'application GOG GALAXY mises à disposition avant sa sortie générale) ou à du contenu GOG. Voici les règles: a) Nous (ou le cas échéant, tout autre éditeur/partenaire) définissons les conditions et les prérequis pour votre accès beta. La proposition d'une beta et sa maintenance, ainsi que le choix des joueurs qui peuvent l'utiliser restent à notre seule discrétion. b) Il pourra vous être demandé de suivre un processus d'enregistrement ou de remplir d'autres conditions pour accéder à la beta (et cela peut inclure et nécessiter que vous remplissiez les conditions d'éligibilité). c) Les betas seront imitées dans le temps et peuvent donner lieu à des prérequis et contrats supplémentaires. d) La beta peut impliquer des disparitions, réinitialisations ou corrections temporaires ou permanentes de serveur/progression/contenu. e) La beta peut être soumise à des restrictions de confidentialité (qui seront notifiées à l'avance le cas échéant). f) Vous pourrez parfois être invité à participer à un processus pour partager vos impressions sur la beta. Ce processus est totalement optionnel mais votre participation sera grandement appréciée. g) La version bêta est destinée à votre usage personnel et à votre plaisir, vous ne devez donc pas le vendre, le prêter ou le transférer de quelque manière que ce soit à une tierce personne. h) L'objectif de vous donner un accès beta est de vous permettre d'essayer quelque chose de nouveau, mais nous vous demandons de reconnaître qu'elle n'est pas encore complète. Par conséquent, les beta seront fournies "en l'état" et ne font l'objet d'aucunes promesses additionnelles, ni d'engagement de responsabilité de notre part si le logiciel s’avère incomplet, ou ne fonctionne pas entièrement ou encore crée des problèmes potentiels. Les betas peuvent ne pas contenir l'intégralité des fonctionnalités et des fonctionnalités peuvent être changées, modifiées ou supprimées au cours de la beta. |
Nous pouvons fournir un accès au contenu GOG sous forme de bêta ou de préversion. Par exemple, un éditeur ou un partenaire peut décider de publier un jeu ou une partie de celui-ci en version bêta, ou tout autre programme de préversion (accès anticipé). Tout contenu GOG de ce type sera également régi par ces règles, à moins que l'éditeur concerné ne précise ses propres règles (qui prévaudront sur les présentes règles). Il est possible que nous vous proposions un accès à la beta de certains logiciels ou services GOG. Les versions beta sont en cours de développement et nous ne sommes pas responsables de ce qui pourrait arriver lors de leur utilisation. Pas de panique, elles ne feront en aucun cas exploser votre ordinateur! |
6. PAIEMENT ET REMBOURSEMENT DES CONTENUS GOGPaiement des contenus GOG 6.1 Si vous décidez d'acquérir un jeu, une vidéo ou autre contenu GOG, vous devez en général payer votre achat avant de pouvoir y accéder (bien que nous proposions également des contenus gratuits !). Vous pouvez payer par plusieurs méthodes de paiement : (i) en utilisant une carte de débit ou de crédit valide; ou (ii) en utilisant PayPal ou tout autre fournisseur de paiement autorisé. Gardez vos informations de paiement en lieu sûr. 6.2 Quand vous utilisez une méthode de paiement pour acheter du contenu GOG, nous nous appuyons sur votre promesse selon laquelle vous êtes en mesure d'utiliser cette méthode. Vous êtes responsable de tout achat effectué en utilisant votre compte GOG ou votre méthode de paiement et vous acceptez les politiques relatives aux prix, au paiement et à la facturation qui leur sont applicables, telles qu'elles vous sont communiquées au moment de l'achat. Tous les paiements ne sont ni remboursables ni transférables, sauf dans les cas expressément prévus par le présent accord. 6.3 Vous pouvez régler vos achats de contenu GOG en dollars américains. Cependant, si vous habitez dans un pays dont nous supportons la monnaie locale (voir notre section Support pour plus de détails), vous pourrez payer dans votre monnaie locale. Si vous réglez vos achats dans une monnaie différente de celle en cours dans votre pays, vous devrez payer des frais de change auxquels votre banque peut ajouter une commission. 6.4. Tous les prix sont visibles sur la page du catalogue des produits. Ils comprennent les taxes telles que la TVA, le cas échéant. Vous devez également vous attendre à ce que certaines taxes sur la valeur ajoutée soient ajoutées à votre prix lors du paiement, si la législation locale l'exige (par exemple, aux États-Unis ou au Canada). Porte-monnaie GOG 6.5 GOG offre à ses utilisateurs un solde numérique appelé le "Porte-monnaie GOG" en relation avec votre compte d'utilisateur, que vous pouvez utiliser pour réaliser des achats de contenu GOG sur les services GOG dédiés. Des fonds peuvent être ajoutés de deux façons : (i) en utilisant votre méthode de paiement choisie ; ou (ii) de notre part dans le cadre de notre "Politique de remboursement volontaire" auquel cas nous pouvons offrir des remboursements sur le Portefeuille GOG que vous pouvez utiliser pour obtenir un jeu GOG de remplacement ou tout autre contenu GOG. La disponibilité du Porte-monnaie GOG est sujette aux règles qui sont énumérées sur notre page Porte-monnaie GOG, ici. Codes bonus GOG 6.6 Nous pouvons aussi vous proposer des codes bonus limités dans le temps qui vous permettront d'accéder à des contenus GOG gratuitement ou à prix réduit (désignés comme "Codes bonus"). Si vous recevez des codes bonus lorsque vous achetez du contenu GOG, mais que vous décidez par la suite de retourner ce contenu GOG, nous pensons qu'il est juste que vous retourniez également les codes bonus. Par conséquent, nous la résilierons ou, si elle a été échangée contre un jeu GOG, ce jeu sera supprimé de votre compte. Distribution automatique sur le compte 6.7 Nous disposons d'une fonctionnalité de distribution automatique sur le compte (désignée comme "Distribution automatique sur le compte GOG") où des plateformes de distribution, avec qui nous sommes partenaires, pourront vous vendre des jeux et d'autres contenus que vous pourrez choisir d'activer automatiquement avec votre compte GOG, sans avoir besoin d'utiliser un code. Cela signifie que l'intégralité du processus d'achat sera gérée par l'autre plateforme. Par conséquent, en cas de problème avec le processus d’achat, veuillez les contacter directement. Dans ce cas là, nous ne pourrons donc pas vous offrir notre politique de remboursement volontaire (parce que GOG n'a pas vendu le jeu/contenu). Bien entendu, tout ce qui concerne les services sur notre plateforme reste notre responsabilité. 6.8 Merci d'utiliser ce système de façon raisonnable et de ne pas en abuser (par exemple en utilisant des VPN (Réseau privé gratuit) ou toute autre méthode modifiant votre pays de résidence), ce ne serait pas correct. |
Vous pouvez utiliser une carte de débit/crédit, Paypal ou divers moyens de paiement pour effectuer vos achats. Gardez vos informations de paiement en lieu sûr. Vous êtes responsable de vos achats. Vous pouvez payer en dollars américains et selon votre pays de résidence, dans votre monnaie locale (voir lien ci-contre). Nous vous proposons un "Porte-monnaie GOG" que vous pouvez utiliser pour réaliser des achats. Dans certains cas nous pouvons offrir des fonds sur votre porte monnaie GOG dans le cadre de notre "Politique de remboursement volontaire" (Voir plus de détails dans la section ci-contre). Si vous décidez de nous retourner ou d'échanger un contenu GOG qui vous a été fourni avec un Porte-monnaie gratuit ou des Codes bonus, il nous semble juste que vous nous le rendiez également. Grâce à la fonctionnalité de distribution automatique sur le compte GOG, nous pourrons activer le jeu/contenu que vous achetez sur les plateformes de distribution partenaires, directement sur votre compte GOG ! |
7. REMBOURSEMENTS ET RETOURSDroits de remboursement légaux7.1. Si vous êtes résident d'un pays de l'Union européenne ou d'autres pays dont la juridiction est applicable (à l'exclusion des États-Unis), vous avez le droit légal de vous retirer d'un achat de contenu GOG dans les 14 jours suivant votre achat, sans donner de motif. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat par une déclaration non équivoque (un courriel envoyé à support@GOG.COM, ou une lettre physique à l'adresse indiquée à l'article 23 ci-dessous). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à la fin du présent accord, mais vous n'êtes pas obligé de le faire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l‘exercice du droit de rétractation avant l‘expiration du délai de rétractation. Toutefois, cela ne s'applique pas lorsque vous avez expressément consenti à l'exécution du contenu GOG (qui est un contenu numérique) dès la conclusion du processus d'achat et que vous avez reconnu la perte de vos droits de rétractation. 7.2. Ni cette section ni aucune autre de cet Accord utilisateur n'ont d'effets sur vos droits légaux. En particulier : a) Pour les utilisateurs australiens : nos produits sont accompagnés de garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law). Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement pour une défaillance majeure et à une indemnisation pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit de faire réparer ou remplacer les marchandises si les marchandises ne sont pas de qualité acceptable et que la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure; b) Pour les utilisateurs néo-zélandais : ni cette clause, ni aucune autre de cet Accord Utilisateur, ne peut exclure, limiter ou modifier l’application des droits ne pouvant être exclus, limités ou modifiés, y compris ceux conférés par la loi de 1993 sur les garanties à la consommation en Nouvelle-Zélande (New Zealand Consumer Guarantees Act 1993). En vertu de cette loi, il existe des garanties stipulant que les biens et services doivent être de qualité acceptable. Si cette garantie n'est pas respectée, vous êtes en droit de demander une rectification du logiciel (ce qui peut inclure sa réparation, son remplacement ou son remboursement). Si une rectification ne peut être fournie ou si la défaillance présente un caractère substantiel, la loi prévoit un remboursement. Notre Politique de remboursement volontaire 7.3 Nous savons que parfois un achat peut ne pas être à la hauteur de vos espérances et nous souhaitons être justes avec nos utilisateurs. C'est pourquoi, en plus de vos droits de remboursement légaux (décrits dans les sections 7.1.- 7.2. ci-dessus), nous pourrions vous offrir une Politique de remboursement volontaire décrite ici. Dans de rares cas, si nous avons des doutes raisonnables concernant votre demande de remboursement nous ne pourrions pas appliquer la politique de remboursement volontaire. En aucun cas, cela ne vous privera des droits de remboursement légaux applicables. Une vente est considérée comme définitive lorsque vos droits de remboursement expirent (sauf si nous en convenons autrement au cas par cas). |
Si vous résidez au sein de l'Union Européenne nous sommes obligés de vous informer de votre droit de rétractation légal, mais notre politique volontaire est encore plus avantageuse. Dans certaines juridictions, vous pouvez avoir des droits légaux en ce qui concerne votre achat, par ex. en Australie ou en Nouvelle-Zélande (voir ci-contre). Nous sommes heureux de vous offrir notre aide d’après notre politique de remboursement volontaire en plus de vos droits de remboursement (voir détails ci-contre). |
8. MONNAIE ET OBJETS VIRTUELS8.1 Avec certains contenus GOG, vous aurez la possibilité d’acheter ou d’obtenir des objets virtuels et/ou de la monnaie virtuelle (nous les appelons “Biens Virtuels”). Les biens virtuels sont soumis à cet accord et en particuliers aux règles qui vont suivre, sauf s' il existe des règles spécifiques pour ce contenu GOG (ce qui prévaut sur ces règles). 8.2 Les Biens virtuels sont des objets exclusivement numériques qui ne disposent d'aucune valeur monétaire ou d'existence dans le monde réel. Ils ne peuvent pas être "achetés", "vendus", donnés, transférés ou échangés, que ce soit ou non contre d'autres Biens virtuels, de l'argent "réel", des biens, des services ou des objets d'une valeur monétaire. Échanger des Biens virtuels est strictement interdit (à moins que vous ne disposiez d'une permission expresse et spécifique de le faire). Votre droit à utiliser tout type de Biens virtuels se limite à une licence non exclusive, non assignable, non transférable, qui ne peut être ni cédée sous une forme de sous-licence, ni révoquée, limitée dans le cadre d'un usage strictement réservé à votre divertissement personnel et non commercial du contenu GOG en question. Vous ne possédez aucun intérêt, titre ou droit de propriété sur aucun des Biens virtuels, lesquels restent la propriété de l'éditeur concerné. Les Biens virtuels sont susceptibles d’être changés, amendés ou retournés si nécessaire, y compris pour faire appliquer cet Accord. Si cela se révèle nécessaire, des limites peuvent être appliquées sur l'utilisation des Biens virtuels (y compris des limites de transaction, de solde et de quantité). 8.3 L'existence d'une offre particulière de Biens virtuels ne représente pas un engagement de notre part de maintenir ou de continuer à fournir des Biens virtuels ni ne garantit que cette offre restera disponible dans le futur. La quantité, la variété et le type de Biens virtuels que vous pouvez obtenir peuvent varier et nous disposons d'un droit de gestion, de modification et de suppression pour tous les Biens virtuels si nous considérons cela nécessaire pour la bonne continuation des opérations sur GOG ou des contenus GOG, ou pour toute autre raison légitime. Dans ce cas, nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous ou toute autre personne pour notre exercice de ces dits droit. Nous tâcherons dans la limite du raisonnable de vous notifier de tout changement et d'expliquer la raison de ces changements. |
Avec certains contenus GOG, vous pouvez acheter des objets/monnaie virtuels. Les règles par défaut sont énoncées dans la section ci-contre (a moins que des règles spécifiques ne s'appliquent pour des objets/monnaie virtuels spécifiques) |
9. CORRECTIONS, MISES A JOUR ET MODIFICATIONS9.1 Il peut arriver de façon occasionnelle que nous ayons besoin d'implémenter des corrections ou de mettre à jour les services de GOG ou les contenus GOG (par exemple pour ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou résoudre des bugs logiciels). Nous avons besoin de ces droits pour que GOG fonctionne efficacement et en toute sécurité. Le fait de ne pas corriger ou mettre à jour les services GOG ou le contenu GOG peut entraîner une performance inférieure de votre version ou une incompatibilité de votre version avec certaines fonctionnalités des services GOG ou du contenu GOG. Dans ce cas, vous risquez également de ne pas installer des mises à jour de sécurité importantes. Nos partenaires peuvent utiliser les services GOG pour déployer des correctifs ou des mises à jour relatifs au contenu GOG applicable. |
De temps en temps, nous pouvons avoir à corriger ou à mettre à jour le fonctionnement des services ou du contenu de GOG. Si vous ne corrigez pas ou ne mettez pas à jour les services GOG ou le contenu GOG, certaines fonctionnalités risquent de ne pas fonctionner correctement, et vous risquez également de ne pas installer d'importantes mises à jour de sécurité. |
10. PROPRIÉTÉ DES SERVICES GOG ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE10.1 Les services GOG, y compris mais non limités à leurs graphismes, code, interface utilisateur, aspect, son et musique, vidéos, texte, mise en page, base de données, données et tout autre contenu, et tous les droits et droits d'exploitation qui leur sont liés, sont notre propriété ou celle de nos licenciés. Les contenus GOG sont la propriété de leurs développeurs/éditeurs respectifs et distribués par GOG sous licence. Tous droits réservés sauf précisé dans cet Accord. Vous ne pouvez utiliser ou exploiter aucun élément des services GOG ou des contenus GOG autres que ceux précisés dans cet Accord. 10.2 GOG respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Pour en savoir plus, cliquez ici. |
Les services et contenus GOG doivent vous permettre de vous amuser et nous vous saurions gré de ne les utiliser qu'à cette fin. Par exemple, n'interférez pas avec les services GOG et ne les piratez pas. Ne faites rien ou ne dites rien qui soit offensant ou illégal. Soyez sympa! |
11. RÈGLES D’UTILISATION DES SERVICES GOG11.1 Merci de respecter les présentes règles relatives aux services et au contenu de GOG, ainsi que toutes les règles supplémentaires que nous indiquons dans le paragraphe 11.2 ci-dessous. Veuillez lire attentivement ces règles, car le non-respect de celles-ci (en particulier celles relatives à la tricherie) sera considéré comme une violation substantielle du présent accord, ce qui pourrait entraîner la suspension ou l'annulation de votre accès aux services de GOG. Il s'agit des règles suivantes : a) N'utilisez les services ou le contenu de GOG que pour vos loisirs personnels (par exemple, ne les utilisez pas pour gagner de l'argent, pour le piratage ou à des fins politiques). (b) En ce qui concerne le contenu de GOG, ce que vous pouvez faire pratiquement en plus de jouer aux jeux (comme créer des œuvres dérivées) dépend de ce que le détenteur des droits sur le contenu de GOG vous autorise à faire (GOG ne peut pas accorder de tels droits). Veuillez donc vous adresser directement au détenteur des droits (la première chose à faire est de vérifier s'il existe un CLUF et, le cas échéant, ce qu'il prévoit). Nous vous recommandons également de ne faire que des tentatives légitimes pour améliorer le contenu de GOG. (c) En ce qui concerne les services GOG (ce qui inclue le logiciel GOG), a moins que vous n'ayez obtenu l'autorisation préalable de GOG, merci de ne pas les modifier, fusionner, distribuer, traduire, rétro-concevoir, décompiler, désassembler ou en créer des oeuvres dérivées ¬ à moins que vous n'y soyez autorisés par cet Accord ou par les lois de votre pays. Nous voudrions insister sur le fait que vous êtes libres de nous contacter pour obtenir la permission d'effectuer ces actions et nous nous pencherons sur ces requêtes en toute bonne foi. Plus généralement, nous avons pour projet d'ouvrir des protocoles clients pour faciliter l'utilisation des données et des logiciels GOG et éviter le recours à la rétro-conception ou des techniques similaires. (d) Ne commettez pas d'action de piratage, nuisance, interruption ou d'utilisation abusive contre les services GOG, les contenus GOG, les utilisateurs de GOG ou le personnel de GOG, et n'utilisez pas lesdits services avec des objectifs similaires. (e) Ne pas créer, utiliser, mettre à disposition ou distribuer des fraudes, des exploits, des logiciels d'automatisation, des robots, des bots, des mods, des hacks, des spiders, des spywares, des cheats, des scripts, des trainers, des outils d'extraction ou d'autres logiciels qui interagissent avec ou affectent les services de GOG ou le contenu GOG de quelque manière que ce soit (y compris, sans limitation, tout programme tiers non autorisé qui intercepte, émule ou redirige toute communication entre GOG ou ses partenaires et les services de GOG ou tout programme tiers non autorisé qui recueille des informations sur les services de GOG). (f) Ne pas interférer avec le logiciel du réseau de GOG ou de tiers ou avec d'autres logiciels, notamment par l'intermédiaire d'un tunnel, d'une injection de code, d'une modification ou d'un changement du logiciel de GOG, de l'utilisation de tout autre logiciel similaire avec les services de GOG ou le contenu de GOG, par l'intermédiaire d'une émulation de protocole ou par la création ou l'utilisation de serveurs privés en ce qui concerne les services de GOG ou le contenu de GOG. N'accédez pas ou ne tentez pas d'accéder à des zones de GOG.COM, GOG GALAXY ou des serveurs GOG qui n'ont pas été mises à la disposition du public. (g) Ne pas adopter un comportement ou tenir un propos qui soit ou puisse être considéré comme raciste, xénophobe, sexiste, diffamatoire ou autrement offensant ou illégal (par exemple, exploiter des mineurs, encourager la violence, se livrer à la fraude). Soyez gentils les uns envers les autres, s'il vous plaît! (h) Ne partagez pas, n'"achetez" pas, ne "vendez" pas, ne transférez pas, ne donnez pas, ne prêtez pas, ne volez pas, ne vous appropriez pas, n'utilisez pas de comptes GOG de manière malhonnête. Les clefs/codes GOG ne peuvent être donnés ou transférés ou utilisés que dans le cadre limité des usages autorisés par GOG. Si vous avez des questions ou rencontrez des problèmes, veuillez contacter l'assistance clientèle. (i) Nous vous demandons de bien vouloir suivre et respecter toutes les restrictions de langage, les pré-requis ou règles géographiques ou régionales, basées sur la géolocalisation, concernant GOG. (j) Nous vous demandons de ne pas réaliser d'actions en relation avec GOG qui transgressent tout type de droits d'auteurs, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, droits à la vie privée et de publicité ou tous les autres droits appartenant à autrui, tels que des images, des photographies, des fichiers sonores, textuels, graphiques et tout autre type de matériel ou d'informations. 11.2 En plus de ce qui précède, vous trouverez ci-dessous la liste des conditions supplémentaires qui s'appliquent à vous lorsque vous utilisez les services de GOG. Sans vouloir nous répéter, il convient de se rappeler que si vous ne les suivez pas, il s'agira d'une violation substantielle du présent accord, qui pourrait entraîner la suspension ou l'annulation de votre accès aux services de GOG. Il s'agit des éléments suivants : ● le Code de conduite de GOG (lien) ● la Politique en matière de contenus illicites et de droits d'auteur (lien). 11.3 Chaque fois que nous prenons une décision de modération entraînant une restriction de votre accès aux services de GOG, vous devez recevoir, dans la mesure du possible, un exposé des motifs expliquant pourquoi nous avons pris cette décision. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision que nous avons prise, vous disposez d'un délai de six mois à compter de la date à laquelle vous avez été informé de la décision pour déposer une plainte. Les informations sur la manière de déposer une plainte doivent figurer dans votre décision de modération. La description de notre procédure de traitement des plaintes est également disponible dans la Politique en matière de contenus illicites et de droits d'auteur (ici). |
Vous êtes propriétaire du contenu que vous générez lors de l'utilisation des services GOG. Assurez-vous que vous ne portez pas atteinte aux droits de tiers. |
12. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS12.1 Cette section concerne les contenus (textes, vidéos, images, captures d’écran, fonds d’écran, photos, liens...) que vous mettez à notre disposition ou à celle des autres utilisateurs GOG (par exemple votre photo de profil ou les messages que vous envoyez aux autres utilisateurs GOG). Nous appelons ça le "Contenu généré par les utilisateurs" 12.2 Nous considérons que vous êtes propriétaire des contenus que vous générez mais nous avons besoin que vous nous octroyez des droits limités à leur encontre, pour que nous puissions les transmettre via les services GOG. Par conséquent, en publiant du contenu généré par l'utilisateur, vous nous donnez une licence non exclusive et irrévocable pour utiliser, modifier, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transmettre, communiquer et afficher ou exécuter publiquement votre contenu généré par l'utilisateur en relation avec les services de GOG. 12.3 Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous détenez tous les droits nécessaires à l'utilisation des contenus que vous générez et que vous pouvez légalement les utiliser. Nous ne sommes pas en mesure de le savoir et nous n'avons aucun moyen de le vérifier, nous devons donc nous en remettre à vous. 12.4. Nous avons cependant le droit (mais pas l'obligation) de vérifier et, si nécessaire ou légalement requis, de supprimer tout Contenu généré par les utilisateurs qui serait à caractère illégal, délictuel, diffamatoire, obscène, attentatoire à la vie privée d'une autre personne, menaçant, harcelant, abusif, haineux, raciste ou pornographique, qui porterait atteinte à la vie privée des personnes, ou qui serait de nature à menacer ou harceler des tiers. Si vous pensez que du contenu répondant à ces critères a été posté sur les services GOG, merci de nous le faire savoir. Nous vous invitons à lire notre Politique en matière de contenus illicites et de droits d'auteur (ici), où nous expliquons notre procédure de signalement des contenus illicites. Si vous estimez que votre cas n'est pas entièrement résolu après notre procédure interne , vous avez la possibilité de recourir à un règlement extrajudiciaire du litige. Pour en savoir plus, voir la section 20 ci-dessous . |
Si vous pensez que du contenu illégal ou inapproprié a été posté sur les services GOG, merci de nous le faire savoir. Si vous pensez que du contenu illégal ou inapproprié a été posté sur les services GOG, merci de nous le faire savoir. |
13. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS13.1 Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant les services GOG. Ils nous sont précieux. Cependant, nous tenons à ce qu'il soit clairement établi que nous n'avons aucune obligation d'en tenir compte ou de les accepter et qu'ils ne donnent lieu à aucune compensation (financière ou autre) de notre part. |
N'hésitez pas à nous envoyer vos commentaires et suggestions ! Mais ne soyez pas déçus si nous n'en tenons pas compte et que nous ne vous offrons pas de récompense en échange. |
14. UTILISATION DU CONTENU GOG ET FAN WORK14.1 Pour la réalisation de fan work (c'est¬-a¬-dire de fan mods, machinima, parodies, hommages, vidéos "Let's Play" et autres ou illustrations), vous devez obtenir au préalable l'accord du propriétaire du contenu (le développeur ou l'éditeur). La raison est simple : les contenus GOG appartiennent à leurs propriétaires respectifs et non à GOG. |
Si vous souhaitez réaliser des fan works en utilisant du contenu GOG, vous devrez avoir confirmation que le propriétaire de ce contenu l'autorise et obtenir les droits en question. |
15. CONTENU ET SERVICES EXTERNES TIERS15.1 Vous pourrez trouver des liens vers des sites ou des contenus tiers au sein des services GOG. Vous êtes libres de les utiliser ou non mais nous ne pouvons pas vous assurer qu'ils fonctionneront, vous dire vers quoi ils pointent ou s'ils seront gratuits. 15.2 Vous pouvez également utiliser votre compte GOG pour un accès rapide a des services de partenaires externes approuvés par GOG, par exemple, les jeux et les sites The Witcher de notre société apparentée CD PROJEKT. Ils possèdent leurs propres conditions d'utilisation, que vous devrez accepter et respecter. Juste pour être clair : l'utilisation de ses services est optionnelle et dépend de vous. Vous avez le pouvoir ! |
Si vous cliquez sur un lien sur GOG.COM ou GOG GALAXY qui vous emmène hors de notre petit royaume, nous ne pouvons plus rien pour vous. Vous pouvez également utiliser votre compte GOG pour accéder à des services externes approuvés par GOG, comme les trucs cool de notre filiale CD PROJEKT. Mais ceci est totalement facultatif. |
16. GARANTIES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DES SERVICES GOG16.1 Nous garantissons que : (i) nous avons le droit de conclure cet Accord et de vous accorder une licence d'utilisation des services GOG telle que décrite dans la section 2.1 ; et (ii) nous apporterons un soin raisonnable aux services GOG et à votre utilisation de ces services ; et (iii) nous ferons des efforts raisonnables pour être en conformité avec les lois applicables dans l'exercice de nos obligations envers vous en vertu de cet Accord. 16.2. Représentation et garanties. Vous êtes en capacité de vous représenter et garantissez que vous êtes habilité à conclure cet Accord, et que vous le suivrez dans son intégralité. Vous garantissez également que tout Contenu généré par les utilisateurs que vous hébergez sur les services GOG n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers quelconque. Enfin, vous garantissez que vous ne ferez pas usage ni contribuerez à du Contenu généré par les utilisateurs qui serait à caractère illégal, délictuel, diffamatoire, obscène, abusif, haineux, raciste ou pornographique, qui porterait atteinte à la vie privée des personnes, ou qui serait de nature à menacer ou harceler des tiers. 16.3 Nous faisons de notre mieux pour que les contenus GOG fonctionnent correctement sur vos systèmes d'exploitation mais nous avons un temps limité pour procéder aux tests et il est possible que certaines choses nous échappent. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des contenus GOG, sauf lorsque expressément stipulé par la loi (voir 71 et 7.2 ci-dessus). Nous ne pouvons être tenus responsables d'événements relatifs aux services ou au contenu GOG.COM en dehors de notre contrôle et nous ne garantissons pas que les services de GOG fonctionnent à 100 % du temps. Cependant, n'oubliez pas que vous pouvez nous retourner le contenu GOG et obtenir un remboursement si vous rencontrez des problèmes techniques (voir section 7.3). |
Nous nous engageons légalement (nos "garanties") concernant les services GOG a faire tout notre possible pour que vous puissiez les utiliser. Vous donnez également des garanties concernant votre utilisation des services de GOG, par exemple que vous respecterez intégralement les conditions de GOG et que vous ne ferez ni ne publierez rien d'illégal. |
17. RÉSILIATION17.1 Votre droit de mettre fin à l’accord. Vous pouvez annuler ou mettre fin à cet Accord à tout moment et sans avoir à donner de raisons en cessant définitivement d'utiliser les services GOG. Si vous souhaitez que nous supprimions votre compte, veuillez contacter notre équipe d'assistance ici ou simplement en envoyant une demande par courrier électronique à privacy@gog.com. La résiliation n'affectera pas les droits ou obligations déjà existants à notre égard ou au vôtre. 17.2 Notre droit de mettre fin à l'accord. Si vous enfreignez substantiellement le présent accord, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre accès aux services de GOG et au contenu GOG. Par violation substantielle de l'accord, nous entendons une violation grave qui pourrait causer un préjudice important à GOG, aux utilisateurs de GOG, ainsi que, en particulier, une violation des dispositions de la section 11 ci-dessus ou du Code de conduite de GOG. Si nous suspendons ou annulons votre accès aux services de GOG ou au contenu GOG, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous contacter afin de vous donner les raisons pour lesquelles nous avons pris cette décision et la mesure que vous pouvez suivre (le cas échéant) en conséquence. 17.3 Même si cela semble peu probable, dans le cas ou nous serions dans l'obligation de suspendre l’accès aux services et aux contenus GOG de façon définitive (et non à cause d'une violation de votre part), nous essaierons de vous avertir au moins soixante (60) jours à l'avance en publiant un billet sur www.GOG.COM et en envoyant un email à tous les utilisateurs enregistrés. Durant toute cette période, vous pourrez télécharger tous les contenus GOG que vous avez achetés. |
Vous pouvez mettre fin à cet Accord en vous contentant de ne plus du tout utiliser les services GOG. Si vous violez gravement cet Accord, votre accès à GOG sera restreint (de façon temporaire ou définitive). Dans le cas, très improbable, où nous devrions fermer le site GOG, nous ferons de notre mieux pour vous prévenir à l'avance afin que vous puissiez télécharger et sauvegarder tous vos contenus libres de gestion des droits numériques. |
18. FORCE MAJEURE18.1 Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement aux obligations du présent Accord ou en cas d'impossibilité de fournir un accès aux services et aux contenus GOG si cette impossibilité est causée par un événement imprévisible indépendant de notre ou de votre volonté, y compris mais de façon non limitative, les coupures Internet, pannes de communications, incendies, inondations, guerre et catastrophes naturelles. |
Si des événements indépendants de votre ou de notre volonté se produisaient (guerre, tremblement de terre, inondation majeure, invasion d'extraterrestres, Godzilla etc oui bon OK, les deux dernières étaient pour rire), aucune des parties ne serait tenue à des obligations envers l'autre qui ne pourraient être remplies. |
19. LOI APPLICABLEPour les utilisateurs résidant dans un pays de l'Union Européenne et ailleurs dans le monde (en dehors des États-Unis): 19.1 Par la présente, nous acceptons mutuellement que l'utilisation des services et contenus GOG et cet Accord seront régis par les lois de la Pologne et que tout différend relatif au présent Accord relèvera de la compétence nonexclusive des tribunaux Polonais. Pour toute action en justice relevant du présent Accord, la partie perdante sera condamnée aux dépens. 19.2. Le choix de juridiction et de loi applicable ci-dessus est sujet aux principes de protection des consommateurs obligatoirement applicables ou à toute autre loi de votre juridiction de résidence qui ne seraient pas disponibles autrement. Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis uniquement: 19.3 Par la présente, nous acceptons mutuellement que l'utilisation des services et contenus GOG et cet Accord seront régis par les lois applicables à Los Angeles, en Californie, et que tout différend relatif au présent Accord sera régi et interprété selon les lois de l'État de Californie, aux États-¬Unis (et, si applicable, selon les lois fédérales américaines). Toute action en justice entamée par vous contre GOG le sera exclusivement devant un tribunal d'État ou fédéral de Los Angeles, en Californie, réputé compétent pour juger notre litige et en conséquence, par la présente, nous reconnaissons mutuellement la compétence exclusive de ces tribunaux. Pour toute action en justice relevant du présent Accord, la partie perdante sera condamnée aux dépens. |
Tous les litiges/plaintes/réclamations concernant le présent Accord relèvent des lois et tribunaux polonais (pour les utilisateurs résidant de l'UE et le reste du monde, a l'exclusion des États-Unis) et des lois et des tribunaux californiens (pour les utilisateurs résidant aux États-Unis uniquement). Vous bénéficiez en permanence de la protection offerte par les dispositions légales qui vous sont obligatoirement applicables en tant que consommateur et qui seraient applicables en l'absence du choix de la loi et de la juridiction applicables. Pour les utilisateurs aux États-Unis d'Amérique, seules la loi et la juridiction californiennes sont applicables. |
20. ASSISTANCE CLIENTELE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS20.1 Si vous deviez rencontrer le moindre souci, ou si vous deviez avoir des réclamations ou des plaintes, nous espérons pouvoir les résoudre rapidement et à l'amiable, contactez-nous ici. Nous tâcherons de résoudre tout litige de manière informelle, raisonnablement et de bonne foi. Nous nous efforçons de répondre à la moindre requête sous 14 jours. 20.2 0.2. Si le problème n'est pas résolu pendant cette période, les étapes suivantes dépendent de votre lieu de résidence. Si vous résidez dans un pays de l'UE, vous pouvez soumettre vos réclamations juridiques à la plateforme de résolution des litiges en ligne gérée et fournie par la Commission européenne, accessible via http://ec.europa.eu/consumers/odr/, afin de parvenir à un règlement à l'amiable ou d'engager une action en justice. Vous pouvez également choisir de résoudre votre litige par l'intermédiaire d'un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par le coordinateur des services numériques de votre pays. 20.3. Si vous vivez aux États-Unis d'Amérique ou dans le reste du monde (hors UE), veuillez nous contacter a legal@GOG.COM. |
Si vous vivez en Union Européenne et avez la moindre question ou problème, vous pouvez nous contacter ici. Nous espérons pouvoir trouver une solution à votre plainte par l'intermédiaire d'une solution informelle. |
21. AUTRES CLAUSES LÉGALES21.1 Dans l'éventualité ou l'une des dispositions du présent Accord serait invalidée ou non exécutoire, cela n'aura aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. 21.2 Le présent accord (y compris les conditions supplémentaires de GOG auxquelles il fait référence) constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplace tout accord oral ou écrit antérieur. En cas de désaccord, veuillez nous contacter dès que possible après avoir commencé à utiliser les services de GOG à l'adresse legal@gog.com, faute de quoi vous serez lié par cette disposition après un délai raisonnable (généralement de 30 jours).. 21.3 Cet Accord gouverne nos relations mutuelles. Il ne donne de droits à personne d'autre. 21.4 Veuillez noter que nous sommes soumis à diverses lois et que nous sommes contraints de nous conformer aux demandes des autorités judiciaires et autres processus judiciaires. 21.5 Si nous devions procéder à une réorganisation, une vente ou une fusion de GOG, alors nous pourrions être amenés à travailler avec des tiers pour transférer ou fusionner votre compte GOG. 21.6 Par la présente, nous acceptons mutuellement que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente ne s'applique pas sur cet Accord. 21.7 Nous pouvons assigner, sous-traiter ou transférer cet Accord a une partie tierce ou à un autre membre de notre groupe si nécessaire, pour le support de GOG ; dans l'éventualité d'une réorganisation ou d'une fusion, ou pour toute autre raison commerciale. Vous en serez notifié le cas échéant. 21.8 Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne, veuillez noter que GOG a permis la portabilité transfrontalière du contenu gratuit et payant conformément au règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur, mais cela est soumis à toute autre exigence légale concernant GOG, y compris la protection de la propriété intellectuelle, et peut également être soumis aux exigences des développeurs et des éditeurs partenaires de GOG. |
Cette section établit quelques règles supplémentaires qui devraient se suffire à elles-mêmes sur le fonctionnement légal de cet Accord. Cet Accord et notre Politique de confidentialité sont les deux parties du contrat qui nous unit. Si vous remarquez un oubli, contactez-nous des que possible ou vous serez lié par ce contrat. |
22. MODIFICATIONS DU PRÉSENT ACCORD22.1 Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord si nécessaire, notamment pour des raisons légales ou d'adéquation avec les modifications survenues dans les services GOG. Dans cette éventualité, la version modifiée du présent Accord sera disponible en ligne à l'adresse https://support.gog.com/hc/articles/212632089 et (si vous avez un compte GOG) ces changements vous seront notifiés par e-mail. 22.2 Tout changement à cet Accord entrera en vigueur 30 jours après sa mise en ligne. Entre-temps, vous êtes invité à nous contacter à l'adresse legal@GOG.COM pour toute question propre à ces modifications. 22.3 Si vous refusez d'accepter ces modifications (en le signalant par e-mail ou non), nous serons dans l'obligation de vous demander de cesser d'utiliser les services GOG. Nous en sommes navrés, mais nous espérons que vous comprendrez que pour le bon fonctionnement des services GOG, il est nécessaire que les utilisateurs soient tous soumis aux mêmes règles. C'est pourquoi nous vous encourageons à nous contacter pour toute question ou préoccupation. 22.4 Rassurez-vous, il n'est pas question de modifier drastiquement cet Accord sans vous informer de la teneur des modifications ou de vous forcer à accepter des modifications que vous ne comprenez pas avant de pouvoir utiliser GOG! |
Nous pouvons modifier cet Accord mais dans ce cas, nous publierons la version modifiée en ligne et elle ne prendra effet qu’après un délai raisonnable. Nous vous avertirons également par email (si vous possédez un compte GOG). Si certaines de nos modifications vous posent problème, merci de nous contacter pour en discuter. Ne nous quittez pas sur un coup de tête! |
23. NOS INFORMATIONS DE CONTACT23.1. Si vous avez une plainte concernant le compte GOG, les services GOG, ou si vous souhaitez simplement nous contacter, utilisez les coordonnées suivantes : Nom : GOG sp. z o.o. Siège social : Ul. Jagiellońska 74, 03-301 Varsovie, Pologne Enregistré au tribunal de district de Varsovie, 14e division commerciale du registre national des tribunaux. Numéro d'enregistrement 0000029514 Numéro d'identification fiscale ID TVA (NIP) PL 113-21-77-807 Capital social : 135 750 PLN Point de contact unique pour les autorités : Équipe juridique de GOG legal@gog.com Langues dans lesquelles nous communiquons : anglais, polonais Point de contact unique pour les bénéficiaires des services de GOG : Équipe d'assistance de GOG support@gog.com Nous parlons principalement l'anglais et le polonais, mais nous ferons de notre mieux pour vous assister dans toutes les langues dans lesquelles GOG est disponible. Date de la dernière mise à jour : 17 février 2024 La version précédente de l'accord sur les conditions d'utilisation est disponible ici. |
Nos informations de contact se trouvent sur la gauche si vous souhaitez émettre la moindre plainte concernant votre achat, ou si vous souhaitez simplement nous contacter. |
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Vers le service à la clientèle de GOG - GOG Sp. z o.o. - ul. Jagiellońska 74 03-301 Varsovie, Pologne - support@gog.com :
Je notifie par la présente que je renonce à l'achat du ou des produit(s) GOG suivant(s) :
Commandé(s) le :
Nom du consommateur (nom d'utilisateur) :
Adresse du consommateur (adresse électronique) :
Signature du consommateur (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier),
Date :